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Conditions Générales de Vente / Mentions légales

1.Champs d'application et modification des conditions générales de vente.

  • Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la boutique en ligne d'Etienne et Lisiane Schaller (ci-après « Production des collines»). Sur la plateforme www.productions-des-collines.ch,  Production des collines propose une boutique en ligne de vente de viande.
  • Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur les sites de vente de Productions des collines. Productions des collines se réserve le droit d'adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.Livraisons

  • Nous expédions nos colis sur territoire Suisse uniquement. Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les zones déterminées sur le présent site, sauf conditions spéciales. Les colis sont expédiés principalement par la Poste ou ils peuvent être retirés à la ferme Productions des collines. Les livraisons et retraits se font à une date fixée par Productions des collines

3.Respect de la chaîne du froid

  • Productions des collines garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits. L’attention du client est attirée sur le fait qu’à compter de la livraison, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.

4.Réclamations

  • Toute réclamation est à adresser par mail à info@productions-des-collines.ch, dans les 24 heures à réception de la marchandise. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera prise en compte et la marchandise sera considéré comme acceptée. Aucun article ne peut être repris ou échangé ou remboursé, sauf en cas d'erreur de Productions des collines dans l'envoi des produits.

5.Prix

  • Productions des collines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont en francs suisses et incluent la TVA. Le client devra s'acquitter des frais de livraison indiqués sur le formulaire de commande si ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix de vente. Les prix indiqués sur le site sont valables uniquement pour les commandes sur celui-ci. Ces prix ne sont pas applicables en dehors de ce site. En cas de rupture de stock plusieurs articles, celui-ci ou ceux-ci sont remboursés.

6.Annulation d'une commande

  • Une commande peut être annulée au plus tard dans les 24 heures, pour autant que le colis n'ait pas été envoyé. Toute annulation de commande sera facturée 20.- (vingt francs suisses), pour les différents frais occasionnés. Passé ce délai de 24 heures, plus aucune annulation n'est possible, et le client s'engage à payer le montant dû. Sans annulation dans les 24 heures après validation de la commande sur notre site internet, le montant de cette dernière devra être obligatoirement versé à Productions des collines sans aucune possibilité d'annulation. Par l'acceptation des conditions générales de vente, le client s'engage à effectuer le paiement de sa commande, le colis ayant été préparé. Le client s'engage par l'acceptation des CGV à ne faire aucun recours ni aucune opposition au versement total de la somme due pour sa commande.

7.Limitation de la responsabilité

  • a) Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Productions des collines n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
  • b) Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

8.Modalités de paiement

  • Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou postale (visa, mastercard, postcard, TWINT). Tous les paiements sont entièrement sécurisés.

9.Protection des données

  • Toutes les données des clients sont strictement confidentielles et ne seront transmises à aucun tiers.

10.Coordonnées de la société

  • Productions des collines, Etienne et Lisiane Schaller, Route de Ferlens 21, Adresse mail : info@productions-des-collines.ch

11.Droit applicable et for

  • Toutes les ventes de ce site sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Romont.
 
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